Conditions d’utilisation de Maslaki

Le présent contrat définit les conditions d’utilisation de Maslaki par l’établissement scolaire privé et lui permet d’accéder aux fonctionnalités de gestion des élèves, des enseignants, des classes, des absences, des notes et des communications, conformément à ses dispositions.

L’établissement assume l’entière responsabilité de la saisie des données personnelles des élèves, manuellement ou par importation de fichiers du système national Massar. Il confirme que cette opération est réalisée avec le consentement explicite ou implicite des parents et conformément aux lois en vigueur. Maslaki n’assume aucune responsabilité juridique ou administrative quant à la source ou à l’exactitude de ces données.
L’établissement s’engage à respecter l’ensemble des lois et instructions relatives à la protection des données personnelles.

Le fournisseur du service (Maslaki ou la société exploitante) s’engage à respecter la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Aucune donnée personnelle n’est partagée avec un tiers, vendue ou divulguée.
Le fournisseur sécurise la base de données au moyen de mesures techniques et organisationnelles adaptées afin d’empêcher tout accès non autorisé ou toute fuite.
Lorsqu’un élève rejoint un établissement public, ses données sont supprimées définitivement et sans délai, conformément aux règles de protection des données et afin de mettre fin à leur rattachement à toute plateforme non officielle.
Si l’élève rejoint un autre établissement privé utilisant Maslaki, son dossier peut être transféré de manière sécurisée afin d’assurer la continuité du suivi pédagogique et technique dans le respect de sa vie privée.

Le présent contrat est conclu pour une durée d’un an, renouvelable automatiquement, sauf si l’une des parties informe l’autre de son souhait d’y mettre fin au moins 30 jours avant son échéance.

L’établissement bénéficie de la plateforme en contrepartie d’un montant convenu, mensuel ou annuel, payable par virement bancaire ou par tout autre moyen convenu. Le montant est précisé dans une annexe au contrat.
La deuxième partie s’engage à régler les sommes dues à leur échéance.
En cas de retard de paiement supérieur à 15 jours après l’échéance, la première partie peut suspendre ou interrompre les services et appliquer une pénalité de retard de 15 % par mois de retard.
En cas de non-paiement, la première partie peut engager les procédures légales nécessaires au recouvrement des sommes dues.
Les avis de paiement ou de retard sont envoyés à l’adresse e-mail officielle de l’établissement ou de la partie responsable indiquée dans le contrat.
Les avis relatifs au paiement ou au retard sont envoyés dans un délai raisonnable avant l’échéance afin de permettre la régularisation.

La deuxième partie ne peut obtenir le remboursement des montants payés en cas d’annulation ou de résiliation avant la fin de la période d’abonnement, sauf accord écrit préalable entre les deux parties.

Le fournisseur du service s’engage à fournir une assistance technique lorsque nécessaire et à former le personnel de l’établissement à l’utilisation de la plateforme, à distance ou sur place, selon les moyens disponibles.

Chaque partie peut résilier le présent contrat si l’autre ne remédie pas à un manquement dans les 15 jours suivant la réception d’une notification écrite. La résiliation est également possible si l’une des parties cesse d’exécuter ses obligations techniques, administratives ou légales.
La notification écrite est envoyée à l’adresse e-mail convenue ou par tout autre moyen de communication accepté par les deux parties.
La notification est réputée reçue dès son envoi à l’adresse e-mail convenue ou dès confirmation de sa réception par l’autre moyen.
Elle est également réputée reçue en l’absence de réponse dans les 5 jours ouvrables suivant son envoi.

Aucune partie n’est responsable de l’inexécution de ses obligations en raison d’un cas de force majeure (catastrophe naturelle, panne technique ou décision administrative), à condition d’en informer l’autre partie dans les meilleurs délais.

Tout litige entre les parties est d’abord traité à l’amiable. À défaut de résolution, il est soumis aux juridictions compétentes du Royaume du Maroc.
Lorsque cela est possible, le recours à la médiation ou à l’arbitrage est privilégié avant toute saisine des juridictions.

Le présent contrat est établi en deux exemplaires originaux, un pour chaque partie. Il entre en vigueur à compter de sa date de signature.

La première partie se réserve le droit de modifier le montant après l’expiration du contrat ou lors de son renouvellement, à condition d’en informer la deuxième partie au moins 30 jours avant l’entrée en vigueur de la modification. La deuxième partie peut accepter ou refuser. En cas de refus, elle peut résilier le contrat sans frais supplémentaires.

La première partie peut organiser des concours nationaux et régionaux destinés aux élèves et aux établissements participants.
La deuxième partie autorise les représentants de la première partie à contacter les élèves afin de les informer des concours et de les encourager à participer.
La deuxième partie ne supporte aucun coût supplémentaire lié à ces concours, sauf accord écrit.
La première partie peut utiliser les données des participants à des fins d’organisation et d’information, dans le respect des règles de protection des données. Les données des élèves ne sont utilisées à aucune autre fin que celles liées aux concours et à leur organisation.
La deuxième partie peut refuser la participation d’un élève ou d’un groupe sans avoir à justifier sa décision, à condition d’en informer la première partie par écrit.